Conditions generales de vente
1. Objet
Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent l'utilisation des services proposes par Ma Cave, application de gestion de cave a vin, ainsi que la souscription aux offres payantes (Basic et Premium).
2. Services
Ma Cave propose un service de gestion de cave a vin en ligne, accessible via navigateur web et application mobile (PWA). Le service comprend, selon le plan souscrit : l'ajout et la gestion de bouteilles, le scan d'etiquettes par IA, l'enrichissement automatique des donnees, les notes de degustation assistees, et les statistiques de cave.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont affiches sur la page de tarification du site. Les abonnements sont factures mensuellement. Le paiement est effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement securise (Stripe). Les prix sont indiques en euros TTC.
4. Droit de retractation
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contrats de fourniture de contenu numerique non fourni sur un support materiel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur. Neanmoins, vous pouvez annuler votre abonnement a tout moment depuis les parametres de votre compte.
5. Resiliation
L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment, sans frais, depuis les parametres de son compte. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. L'utilisateur conserve l'acces aux fonctionnalites du plan gratuit apres resiliation.
6. Responsabilite
Ma Cave met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite et le bon fonctionnement du service. Toutefois, Ma Cave ne saurait etre tenue responsable des interruptions temporaires liees a la maintenance ou a des circonstances independantes de sa volonte. Les informations generees par l'IA (descriptions, accords mets-vins, etc.) sont fournies a titre indicatif.
7. Modification des CGV
Ma Cave se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification par notification dans l'application. L'utilisation continue du service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou execution releve des tribunaux francais competents.